Textes juridiques sur le foncier au Burkina Faso

Textes juridique sur le foncier au Burkina Faso

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CIASPHFDECRET N° 2018-0461/PRES promulguant la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso.
LOI NO 034-2002/AN PORTAN LOI D’ORIENTATION RELATIVE AU PASTORALISME AU BURKINA FASODECRET No 2002-572/PRES du 13 décembre 2002, promulguant la loi numéro 034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso
LOI N°034-2009/AN portant régime foncier rural du 16 juin 2009La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l'ensemble des acteurs du foncier rural.