| CIASPHF | DECRET N° 2018-0461/PRES promulguant la loi n°017-2018/AN du 17 mai 2018 portant code des investissements agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique au Burkina Faso. |  |
| LOI NO 034-2002/AN PORTAN LOI D’ORIENTATION RELATIVE AU PASTORALISME AU BURKINA FASO | DECRET No 2002-572/PRES du 13 décembre 2002, promulguant la loi numéro 034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso | |
| LOI N°034-2009/AN portant régime foncier rural du 16 juin 2009 | La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l'ensemble des acteurs du foncier rural. | |
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