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Observatoire National du Foncier au Burkina Faso - Onf-Bf

L’ONF-BF a pour mission de contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière à travers la production et la diffusion d’informations foncières en vue de faire du foncier, un facteur de développement durable.

Observatoire National du Foncier au Burkina Faso - Onf-Bf

3 days ago

✅ Renforcement des capacités des leaders coutumiers et des instances locales de gestion foncière( CFV,CCFV) de la commune de Boulsa sur la Loi 034-2009 du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural et sur la gestion alternative des conflits 👉🏽L’objectif général de cette session est de renforcer les capacités des membres CFV & CCFV et les leaders coutumiers sur la Loi 034-2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application ainsi que sur la prévention et la gestion alternative des conflits fonciers👉🏽De manière spécifique, il s’est agi de :- Présenter la Loi 034-2009 portant Régime Foncier Rurale et ses décrets d’application, notamment les messages clés.- Expliquer la procédure d’établissement de l’APFR aux participants notamment les membres des CFV à travers des fiches éducatives, avec un accent sur leurs attributions en matière de prévention des conflits fonciers ;- Expliquer la procédure de conciliation aux membres des CCFV ainsi qu’aux leaders traditionnels et coutumiers en insistant sur la compatibilité de la conciliation avec les usages traditionnels et coutumiers💡 A ce jour la commune de Boulsa dispose d’un service domanial fonctionnel depuis la signature de l’arrêté de nomination du Chef du service des affaires domaniales et foncières le 13 Novembre 2024 en attendant son assermentation.Enabel au Burkina Faso ... See MoreSee Less

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Observatoire National du Foncier au Burkina Faso - Onf-Bf

6 days ago

✅ Laboratoire d’innovation et de Justice au Burkina Faso👉🏽 Il s’est tenu du 14 au 15 Novembre 2024 à Koudougou la première session du Laboratoire d’Innovation et de Justice au Burkina Faso pilotée par l’Observatoire National du Foncier au Burkina Faso ( ONF-BF) en collaboration avec L’Institut de la Haye pour l’innovation du droit ( HiiL).👉🏽 L’objectif principal de cette première session de cadrage était de dresser un état des lieux de la problématique d’accès à la justice foncière.Il s’est agit plus spécifiquement de :🔸Déterminer le(s) les problèmes de justice foncière et le/les parcours judiciaires suivi par les utilisateurs pour résoudre leurs problèmes de justice foncière les plus courants et les plus graves ainsi que les parties prenantes impliquées🔸Identifier les besoins non satisfaits, les principaux défis et les opportunités de changement existantes et🔸Définir un défi commun à relever pour répondre aux besoins de justice le/les plus urgent des justiciables du foncier Au sortir de cet atelier, il est attendu une liste de besoins des justiciables du foncier et un/des défis de conception, éclairé par une solution innovante concertée. 💡Le laboratoire de Justice consiste en une série de séances de conception structurées au cours desquelles des acteurs se plongent en profondeur dans le défi de la justice, conçoivent et prototypent différentes idées qui aboutissent à une solution financièrement réalisable.. ... See MoreSee Less

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Observatoire National du Foncier au Burkina Faso - Onf-Bf

3 months ago

✅ Dans le cadre de l’accompagnement des collectivités territoriales au développement des mécanismes et outils d’aide à la sécurisation foncière des ménages et de gestion des ressources naturelles, du matériel informatique a été acquis par Pro-ARIDES à travers l'Observatoire National du Foncier du Burkina Faso (ONF-BF) au profit de 16 communes d’intervention du programme. 👉🏽Ce matériel composé essentiellement de 16 ordinateurs portables, 16 routeurs wifi, 16 GPS, 16 téléphones portables Android et 16 power bank renforcera les capacités des Services fonciers ruraux et Bureaux domaniaux (SFR/BD) des communes du programme sur deux outils de sécurisation foncière : SIG/QGIS cette année et Mobile Application to Secure Tenure (MAST) en 2025.👉🏽Aussi, une quarantaine de registres fonciers ruraux (Registres des Possessions Foncières Rurales, Registres des Transactions Foncières Rurales, Registres des Chartes Foncières Locales et Registres des Conciliations Foncières Rurales) a fait l’objet de remise dans onze (11) communes qui n’en disposaient pas. Ces registres tenus par les agents domaniaux assermentés doivent être cotés et paraphés par les Tribunaux de grande instance territorialement compétents. 💡 En rappel, huit communes ont bénéficié du même matériel en 2022 et les agents des SFR/BD ont été formés sur l’outil MAST.Ce matériel informatique facilitera les jours à venir le renforcement des capacités des agents domaniaux sur le logiciel QGIS en vue de traiter les dossiers de demandes d’Attestation de possession foncière rurale (APFR) en cours dans les communes.Programme Pro-arides ... See MoreSee Less

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